Les statuts

cropped-mural-metro-10s-El-Centro-1.jpgPREAMBULE

E=MP2 est un mouvement européen, transnational, global de l’écologie politique citoyenne qui se veut une libre association.

Notre structuration doit permettre de faire de chacun de ses membres un acteur du mouvement et le placer au cœur du projet commun. Chacun, à égalité, doit déterminer les orientations et les stratégies collectives dans l’objectif de transformer la vie de la Cité dans le respect de la dignité, des droits fondamentaux et de la préservation des ressources, naturelles et culturelles : la transformation écologique de la société.

Les adhérents détiennent l’initiative et la responsabilité individuelle et collective de l’élaboration, de la conduite et de l’évaluation du projet politique commun. Pour ce faire, tous les outils et moyens doivent être mis à leur disposition, en particulier les outils numériques qui permettent un accès libre aux informations, aux contributions et au processus de décision.

Le mouvement assure une mission d’éducation populaire pour le grand public. Il est en charge d’animer le débat public sur les fondamentaux et les perspectives de son projet politique de coopération (l’Europe et l’Ecologie). Il s’engage dans le même temps à former ses membres sur la base du volontariat.

Il se donne pour ambition de capter les compétences citoyennes afin d’élaborer des propositions et de constituer des groupes de pression en capacité d’influer sur les politiques publiques locales, régionales, nationales et européennes.

 

NOM/DENOMINATION

Le mouvement pour ma planète – E=MP2

 

SIEGE

5, rue Florian – 93500 Pantin

 

OBJET

E=MP2 œuvrera pour influer sur le débat et les pouvoirs publics et orienter l’ensemble des institutions et de la société civile sur la voie de la transformation écologique sans se limiter à un territoire ou à une catégorie de la population.

DUREE

L’association a une durée de vie indéterminée. Elle ne peut être dissoute qu’avec l’accord de 80% de ses membres lors d’une assemblée générale de ses membres.

LES MEMBRES

– Les membres fondateurs : Rodrigo Arenas Munoz, Edouard Gaudot, Benjamin Joyeux, Nathalie Laville, sont adhérents de droit du mouvement.

– Les adhérents : sont membres les personnes physiques et morales qui partagent les convictions du mouvement et qui en font la demande. L’acquisition de la qualité de membre est soumise aux obligations suivantes :

• L’adhésion au mouvement est libre et individuelle et se fait au niveau des collectifs ( ; une cotisation annuelle est demandée pour être membre du mouvement. Celle-ci peut être financière (prix libre), sous forme de dons, de bien, d’engagement de temps pour une tâche ou de toute autre forme.

Le mouvement s’applique à lui-même et à ses membres les principes fondateurs de l’action politique non-violente, de la bienveillance sociale et de la convivialité. Il fait sienne la devise du Mahatma Gandhi : sois toi-même le changement que tu souhaites voir dans le monde.

• Le mouvement est ouvert à toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion. Chaque adhérentE s’engage à respecter la Charte du Mouvement, son esprit et les présents statuts.

• Les adhérents ont la possibilité d’adhérer à un parti politique.

La liste des nouveaux adhérents est communiquée par les animateurs des collectifs à l’ensemble des adhérents. En cas de doute sur la sincérité d’un nouvel adhérent, le ou les membres émetteurs du doute doivent motiver leurs réserves auprès des adhérents. Ce sont ensuite l’ensemble des adhérents du collectif qui valident ou non la nouvelle adhésion litigieuse.

La qualité de membre se perd par : une démission, un décès, une décision de l’ensemble des adhérents selon les motifs suivants : le non-respect des autres adhérents ou des statuts. Chacun des adhérents peut demander une exclusion en motivant sa demande qui sera soumise à l’approbation de l’ensemble des adhérents de son collectif. En cas d’exclusion, l’ancien membre a le droit de prendre connaissance de tous les éléments ayant servi à la décision.

GOUVERNANCE

Les membres déterminent les orientations politiques et prennent les décisions selon des procédures régulières et transparentes. Le mouvement diffuse une information de manière horizontale et transparente à tous ses membres.

La représentativité est, dans la mesure du possible, proscrite au profit de consultations à chaque fois que nécessaire de l’ensemble de ses membres. Si néanmoins un collectif doit désigner un représentant, il le sera selon la règle suivante qui s’appliquera dans toutes les désignations réalisées par le mouvement :

• procéder dans un premier temps à une élection de membres composant un vivier à parité homme/femme (le vivier comprend 4 fois plus de candidats H et F que de postes à pourvoir) ;

• terminer par un tirage au sort dans le vivier élu pour désigner le/la/les représentantEs.

Chaque adhérentE compte pour une voix. La procuration est interdite.

Le cumul des mandats est proscrit ; aucun membre de l’organisation ne peut exercer de mandat interne (à l’échelon local ou national) plus de deux années de suite.

Chaque adhérent porteur d’un mandat interne s’engage à signer une charte éthique de bonne conduite.

 

FINANCES

Le budget du mouvement est démocratiquement contrôlé par l’ensemble de ses adhérents. Aucun d’entre eux ne peut bénéficier d’une rémunération. La totalité des finances doit être dévolue au développement du mouvement, à l’aide de ses membres en proportion de leurs transactions avec le mouvement (frais de déplacements, hébergements…) et le soutien d’activités initiées ou soutenues par ses membres.

Les ressources de l’association comprennent :

– les adhésions

– les dons,

– les subventions,

– toute autre ressource autorisée par la loi et le règlement intérieur,

– les dons et les legs de toute personne morale ou physique,

La propriété du mouvement est celle de tous ses membres y compris les personnes morales. Cela implique que tous les dons y compris matériels sont la propriété de tous ses membres.

Deux trésorierEs sont choisis selon les modalités de désignation du mouvement. Ils ont pour mission de suivre les dépenses, d’établir un budget prévisionnel ainsi qu’un rapport financier (accompagné du rapport d’un commissaire aux comptes) soumis à l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée annuelle. Eux seuls sont habilités à gérer le compte bancaire du mouvement. La première année de la création du mouvement, un seul trésorier est désigné lors de l’AG constitutive de l’association pour une période de un an.

ORGANISATION

Les adhérents peuvent se regrouper :

– par niveau géographique dans des collectifs locaux. C’est l’ensemble des adhérents d’une même commune qui décident, par voie de consultation électronique, s’ils se rassemblent dans un collectif communal ou dans un collectif d’une communauté de communes. Ils décident, par voie de consultation électronique, de leur organisation, de leurs groupes de travail, de leurs mobilisations…

– par niveau thématique dans des collectifs paneuropéens. C’est l’ensemble des adhérents d’une même thématique qui décident, par voie de consultation électronique, de leur organisation, de leurs groupes de travail, de leurs mobilisations…

– au niveau des entreprises dans des collectifs qui rassemblent les salariés d’une même entreprise locale ou d’un même groupe européen. C’est l’ensemble des adhérents d’une même entreprise qui décident, par voie de consultation électronique, de leur organisation, de leurs groupes de travail, de leurs mobilisations…

– au niveau des lycées, universités, écoles secondaires dans des collectifs qui rassemblent les étudiants d’un même établissement. C’est l’ensemble des adhérents d’une même établissement qui décident, par voie de consultation électronique, de leur organisation, de leurs groupes de travail, de leurs mobilisations…

Chaque collectif local/thématique/entreprise/université est représenté par deux porte-parole paritaires désignés selon les modalités de l’organisation. Ils sont renouvelés tous les ans.

Une instance nationale de coordination et d’animation est désignée selon les modalités précitées et regroupe 26 membres, 4 par Euro-régions+2 par collectif thématique+2 par collectif d’entreprises+2 par collectif universitaire.

Cette instance coordonne le mouvement et assure le lien avec l’ensemble des mouvements écologistes européens. Elle a pour mission d’organiser tous les mois des Forums ouverts par euro-régions (composés de membres et de non-membres) permettant la rencontre présentielle et dématérialisée de tous ses membres. Elle a pour mission d’organiser l’assemblée générale annuelle. Elle réunit tous les membres du mouvement, au moins une fois par année, en session ordinaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du mouvement sont convoqués, pour étudier et valider le budget prévisionnel ainsi que le rapport financier et décider de ses grandes orientations stratégiques. Toutes les décisions sont prises en respectant les votes des adhérents présents et sur le Web (en direct). L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.

Deux porte-parole nationaux H/F ont pour mandat, durant une année, de porter la communication du mouvement (de le représenter auprès des organisations institutionnelles, de réagir à l’actualité). Ils sont choisis selon les modalités de désignation du mouvement. L’un d’entre-eux est tiré au sort pour être le président, durant l’année de son mandat, de E=MP2.

NB : durant la première année d’existence du mouvement, les porte-parole sont tirés au sort parmi ses membres fondateurs.

 

COMMUNICATION

Pour mener à bien son projet, le mouvement met à disposition de ses adhérents et du public deux outils ouverts à toutes/tous : un site Web permettant la dématérialisation des contenus et des échanges, un journal distribué gratuitement via un réseau de commerces équitables. La participation à ces outils se fait sur un mode contributif, collaboratif et bénévole.

DISSOLUTION

En cas de dissolution, la trésorerie sera versée à une association, une coopérative ou une fondation ayant des objectifs similaires selon le choix des adhérents.